a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 404 visant à protéger les modes de chasse dits « traditionnels » dont la chasse à courre (retiré avant discussion)

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Ménard

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Au nouveau Chapitre VI après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les modes de chasse, dès lors qu'ils sont pratiqués de façon traditionnelle sur une partie ou l'ensemble du territoire national, sont reconnus, préservés et protégés."

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Corrida Corrida

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 419 visant à reconnaître les corridas comme patrimoine culturel immatériel français (retiré avant discussion)

l'amateur de corrida n'éprouve naturellement aucun plaisir à voir un animal mourir. Non, ce qu'il défend, c'est le combat entre l'homme et l'animal. Un combat qui est un art à part entière et qui nécessite, il est vrai, une certaine connaissance pour pouvoir l'apprécier.

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
Mme Emmanuelle Ménard
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

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Pictogramme Corrida Corrida

le 1 décembre 2020 - Manifeste → Nationale

Henry-Jean Servat, président d'honneur du CRAC Europe

Jacques Dary, fondateur du CRAC en 1991, continue à contribuer au combat pour l’abolition en essayant de faire signer une déclaration anti-corrida par le plus grand nombre possible de vétérinaires. Patrick Pelloux est urgentiste et chroniqueur. Henry-Jean Servat est écrivain et journaliste, il est très impliqué dans de multiples aspects de la protection animale. Enfin, la romancière Amélie Nothomb nous a rejoints avec enthousiasme en 2013.
(extrait de la présentation du CRAC -Europe)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 1 janvier 2021 - Manifeste → Nationale

Ces personnalité sont membres du comité d'honneur de la Fédération des Luttes pour l'Abolition des Corridas (FLAC)

Notre comité rassemble les Hommes et les Femmes célèbres qui ont pris conscience de la barbarie tauromachique et ne tolèrent plus cette sauvagerie et cette cruauté sous prétexte de « tradition locale ininterrompue ».
(extrait de la présentation sur le site de la FLAC)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 413 du Gouvernement visant à reporter à 2025 la fin des élevages de visons (tombé)

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans après la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale »,

les mots :

« à compter du 1er janvier 2025 ».

Exposé sommaire

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2020 - Communication officielle → Municipale

Le maire de Bègles attribue une délégation condition animale à son adjoint Pierre Ouallet

Pierre OUALLET – Transition écologique – Huitième Adjoint au Maire – Président de commission « Nature et biodiversité, agriculture urbaine, condition animale, mobilités, énergies, déchets, prévention des risques, santé environnementale » – Chargé d’études environnement

(Extrait du site de la mairie de Bègles)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 171 visant à interdire l'usage des termes et des images évoquant les produits laitiers pour toutes les alternatives végétales

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 171 déposé par la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement :
Cet amendement a été adopté par le Parlement européen.

Amendement
(32 bis) dans la partie III de
l’annexe VII, le point 5 est remplacé par
le texte suivant:
«5. Les dénominations visées aux points
1, 2 et 3 ne peuvent être utilisées pour
aucun produit autre que les produits qui y
sont visés.
Ces dénominations sont également
protégées contre: