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le 10 avril 2019 - Communication officielle

Les députés de la France insoumise soutiennent l'ICE "End the cage age"

Il faut cesser d’enfermer les animaux dans des cages. Une initiative citoyenne européenne lancée par des associations vise actuellement à l’interdire. Nous la soutenons.
(extrait de la tribune des députés de la France insoumise)

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le 10 avril 2019 - Communication officielle

Les députés de la France insoumise soutiennent l'augmentation de la part de protéines végétales, mais sans soutenir le principe du "lundi vert"...

Positif mais nécessite d'être clarifié

Un député de la France insoumise a signé le manifeste "Lundi vert" et, lors des discussions sur la loi "Agriculture et alimentation", les députés de la France insoumise avaient déposé un amendement visant à instaurer une journée végétarienne ou végétalienne par semaine dans les cantines.
Cependant, trois députés ainsi que la commission agriculture de la France insoumise ont récemment signé un appel contre le "Lundi vert".
La tribune des députés de la France insoumise, si elle confirme la volonté du groupe d'augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation, ne clarifie cependant pas la position du parti sur le "Lundi vert", exemple d'action concrète à mener pour parvenir à cet objectif.

Agir !

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le 9 avril 2019 - Amendement

Amendement n°116 visant à autoriser les préfets à interdire la chasse un week-end sur deux

En outre, le représentant de l’État dans le département peut interdire la pratique de la chasse à tir les samedi et dimanche une semaine sur deux dans les zones où, compte tenu de la proximité de bâtiments d’habitation, l’implantation de voies publiques ou la présence d’activités de loisir, elle est susceptible de représenter un danger pour la sécurité des personnes.
(disposition prévue par l'amendement)
Amendement retiré

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°173 visant à abolir la chasse à la glu

Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite.

(disposition prévue par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat.
Par ailleurs, le même groupe ainsi que le Gouvernement, ont déposé respectivement l'amendement 172 et l'amendement 85 visant à supprimer l'article 3 ter, introduit en commission au Sénat, qui sanctuarise des pratiques de chasse barbares comme la chasse à la glu, à la colle ou au gluau.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendements n°48 et 171 visant à limiter les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces amendements demandaient la suppression de l'article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
Le troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Des dérogations peuvent être accordées, s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des populations migratrices concernées :
« – pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;
« – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ;
« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;
« – pour la protection de la flore et de la faune ;
« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

Ces amendements on été rejetés par le Sénat.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°65 visant à garantir que les associations environnementales aient autant d'importance que les associations de chasse au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Les associations agréées de l’environnement défendant exclusivement les intérêts de la nature, le nombre de leurs membres au Conseil d'administration doit être au moins aussi important que celui des membres représentants les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir et les organisations professionnelles agricoles et forestières.
(objet de l'amendement, rejeté par le Sénat)

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendements n°169 et 183 visant à contraindre les fédérations de chasse à communiquer les données relatives aux lâchers d'animaux à l'Office français de la biodiversité, quelle que soit l'espèce

Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’existe quant aux quantités d’animaux d’élevages appartenant à ces espèces de petit gibier (hors lapins) qui sont relâchés dans le milieu naturel. Selon les opérateurs (éleveurs de petit gibier ou associations de protection de la nature), les estimations oscillent entre 10 et 30 millions de spécimens qui seraient relâchés chaque année en France dans la nature ou en enclos de chasse pour maintenir une activité de chasse au petit gibier. Cependant aucun chiffre viable n’existe en l’absence de contrôle.
(extrait de l'objet de l'amendement 169 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°168 visant à interdire que la "gestion adaptative" puisse s'appliquer aux animaux d'espèces protégées

Ce concept de gestion adaptative qui n’a de fondement ni juridique ni scientifique, pourrait donc dans ces termes s’appliquer à toutes les espèces y compris protégées.
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat