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le 1 octobre 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

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le 30 septembre 2019 - Source associative → Local

Vœu pour une politique cohérente de la population parisienne de chats libres à Paris

Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Finance l’ensemble des actions nécessaires pour assurer à la fois le bien-être des chats errants et le contrôle de leur population,
- Que l’ensemble de ces actions prévoit la capture, la stérilisation, l’identification, les soins, les remises sur site ou mises à l’adoption, la création d’abris pour chats libres et leur entretien,
- Que la ville mette à disposition des associations actives sur le terrain un ou des locaux permettant l’accueil des chats capturés en convalescence ou en attente de remise sur site ou d’adoption.

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le 27 septembre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

La ville de Toul se prononce en faveur d'une interdiction nationale de la détention d'animaux sauvages dans les cirques

32 points figuraient à l'ordre du jour du conseil municipal de mardi 24 septembre. Le conseil a notamment décidé :
(...)de se prononcer en faveur d'une réglementation nationale pour l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, et prévoyant l'accompagnement des établissements concernés pour faire évoluer leur activité

(extrait du post d'Alde Harmand)

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le 26 septembre 2019 - Question parlementaire

Des parlementaires demandent de lever ou d'amoindrir le statut d'espèce protégée des choucas des tours

Dans les départements du Finistère et des Côtes-d'Armor des arrêtés préfectoraux ont bien été pris, mais ont fixé des quotas de prélèvements inadaptés et plafonnés. (...) C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à compléter l'article 427-8 du code de l'environnement afin de préciser que les tirs de prélèvements et de défense contre les choucas ne sont soumis à aucun plafond.
(extrait de la question)

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le 25 septembre 2019 - Loi

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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le 23 septembre 2019 - Communication officielle → Local

Vœu visant à confier la gestion des pigeonniers de Paris à des associations

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le voeu que la gestion des pigeonniers encore en activité, qui seront relancés ou à venir soit effectuée par une ou plusieurs associations dans le cadre d’un marché réservé d’insertion par l’activité économique (éventuellement aloti) ou de conventions de subventions, une fois que le marché en cours arrivera à son terme (février 2020). Dans cette perspective, et en raison de l’échéance du marché en cours, une réunion avec les partenaires associatifs potentiels devrait se tenir dans les plus brefs délais.

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le 23 septembre 2019 - Communication officielle → Local

Vœu pour une réelle prise en charge des chats libres à Paris

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
Intègre durablement la gestion des chats libres dans la politique de la Ville de Paris ;
Finance intégralement la capture et la stérilisation des chats libres, leurs soins, les abris durables et l’entretien de ces abris en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres.

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le 20 septembre 2019 - Amendement

Amendement COM-1 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de s’introduire sans l’autorisation de son propriétaire ou d’une autorité compétente, à l’intérieur d’un bâtiment dans lequel est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
(extrait du dispositif)
Cet amendement vise à compléter l’infraction d’entrave telle que définit par la présente proposition de loi, et crée une infraction spécifique afin de sanctionner et donc dissuader [notamment] la majorité des intrusions qui sont le plus souvent réalisées la nuit, période pendant laquelle l’agriculteur n’est pas présent sur les lieux, et dans le seul but d’y prendre des photos et des vidéos.
(extrait de l'objet)
Amendement rejeté.
La "Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi" sera discutée en séance publique au Sénat le 1er octobre 2019.

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le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

11 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

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le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

7 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.