ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Loi

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Loi

Proposition de loi n°2709 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

N° 2709

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur
et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés
de protéines animales,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Fabrice BRUN,

député.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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Pictogramme Corrida Corrida

le 15 février 2020 - Manifeste → Prise de position marquante → Local

À Nîmes, la liste du Parti animaliste est la seule liste à s'engager pour la fin des corridas

Engagement

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 15 février 2020 - Manifeste → Prise de position marquante → Local

À Béziers, la liste EELV/FI est la seule liste à s'engager pour la fin des corridas

Engagement

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 février 2020 - Communication officielle → Local

Tract thématique DK2020 sur la condition animale

TRact DK2020 condition animale

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 février 2020 - Question parlementaire

2 députés demandent au gouvernement d'interdire «la chasse en enclos»

Question écrite de M. Jean-Luc Lagleize député (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) :

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 février 2020 - Dans la presse → Local

Châteauroux, Narbonne, Liévin, Deauville et Blois refusent la détention d'animaux dans les cirques

Par décision du Conseil municipal ou par arrêté du maire, ces villes refusent d'accueillir des cirques détenant des animaux sauvages et/ou demandent l'interdiction de leur détention dans les cirques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 février 2020 - Question parlementaire

DU de Rennes 2 « Animaux et société » : 3 parlementaires souhaitent censurer une intervention sur l'Ethique animale

Question écrite n° 13932 de M. Jean-Noël Cardoux sénateur (Loiret - Les Républicains) :

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2.
Depuis la rentrée 2019, l'association L214 participe à l'enseignement d'un diplôme intitulé « Animaux et société » correspondant à une formation de soixante-dix heures consacrée à la question des rapports entre l'homme et les animaux.

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