Corrida : Didier Quentin

Ces députés ont signé la proposition de loi n° 2735 déposée le 13 juillet 2010 par Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard visant à «punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception».

L'article unique de cette proposition de loi est ainsi rédigé : «Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé». L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».