François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Marie-Hélène Aubert, responsable du pôle Environnement, Développement durable et Energie et Maud Lelièvre, Déléguée à la biodiversité, ont répondu pour François Hollande au questionnaire de Néoplanète et de L214 Ethique et Animaux.

Extraits :

Les animaux ne sont pas, comme l'a déjà rappelé en 1976 la loi de protection de la nature, dénués de sensibilité, et se trouve, de ce fait, sujets à l’angoisse et à la souffrance lorsque celles-ci sont provoquées par des causes extérieures.

Alors que le Code rural qualifie très justement l'animal d’« être sensible », cette qualification ne se retrouve malheureusement aucunement dans le Code civil qui continue à placer l'animal dans le chapitre des biens. En outre, aucune loi ne protège aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'« individus », comme le préconisait pourtant, à bon escient, en 2005 Suzanne Antoine. Cette situation est très critiquable et nous laisse à penser qu'en son état actuel, le droit français apparaît trop peu progressiste et peu cohérent.

Aussi, François HOLLANDE souhaiterait également, si les Français lui en donne la responsabilité, réfléchir à la définition d’un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société.
Il nous paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible.

François Hollande a aussi répondu au questionnaire de 30 millions d'Amis. A la question : Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Il répond :

Sur le principe que soulève la question de donner une place juridique aux animaux, je ne peux qu’être d’accord avec vous. D’ailleurs, ce sont les socialistes qui ont créé la première ouverture dans le code civil avec la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, puisque cette loi introduit une distinction claire entre les animaux et les objets (article 528). Cette distinction est un pas très important dans la reconnaissance de la spécificité animale.

Pour autant, créer une catégorie spécifique sur les animaux dans le code civil demande d’abord de s’entendre sur leur définition et je ne suis pas convaincu que l’on puisse aisément s’accorder sur une définition globale de l’animal. Mais nous pourrions (...) faire une distinction entre l’animal et les choses, comme en Allemagne et donner la possibilité d’introduire des distinctions spécifiques pour les animaux.