La Commission a récemment lancé un appel à projet pilote sur les bonnes pratiques en matière de transport des animaux (SANCO/2014/G3/006). Toutefois, de nombreuses fédérations d'agriculteurs contestent la pertinence de ce projet.
2. quelles parties prenantes ont été consultées pour assurer la pertinence de l'appel?
extraits de la question avec demande de réponse écrite E-000178-15
Question à la Commission avec demande de réponse écrite E-000178-15 de Michel Dantin (PPE)
Objet : Projet pilote sur les bonnes pratiques en matière de transport des animaux
La Commission a récemment lancé un appel à projet pilote sur les bonnes pratiques en matière de transport des animaux (SANCO/2014/G3/006).
Toutefois, de nombreuses fédérations d'agriculteurs contestent la pertinence de ce projet. Elles soulignent notamment qu'il va à l'encontre des initiatives prises ces dernières années dans le secteur, d'une part, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une consultation des organisations agricoles d'autre part.
La Commission peut-elle préciser:
1. sur quels travaux et quelles expériences se fondent les dispositions de cet appel à projet?
2. quelles parties prenantes ont été consultées pour assurer la pertinence de l'appel?
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