Question écrite de M. Patrice Perrot député (La République en Marche - Nièvre ) :
M. Patrice Perrot alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans qui manifestement abîme la biodiversité aquatique dans le pays. Cette gestion est aussi purement et simplement illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes. M.le député a été alerté par la Fédération de Pêche et il ressort des constats sur le terrain que la population de cormorans continue de prospérer au mépris de la biodiversité aquatique et que les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice. Une dizaine de départements notamment a vu son arrêté annulé pour insuffisance de motivation. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les opportunités suivantes : mettre en place un groupe de travail national pour suivre la gestion consolidée de cette espèce et le cas échant, réfléchir aux possibles évolutions de son statut , réfléchir aux modalités de sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce, trop largement et régulièrement annulés et demander à l'Office Français de la Biodiversié d'en étudier l'impact et son suivi sur le peuplement piscicole notamment . Il lui demande sa position sur l'ensemble de ces propositions.
Question écrite de M. Adrien Morenas député (La République en Marche - Vaucluse ) :
M. Adrien Morenas alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans qui manifestement abîme la biodiversité aquatique dans le pays. Cette gestion est aussi purement et simplement illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes. M.le député a été alerté par la Fédération de Pêche et il ressort des constats sur le terrain que la population de cormorans continue de prospérer au mépris de la biodiversité aquatique et que les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice. Une dizaine de départements notamment a vu son arrêté annulé pour insuffisance de motivation. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les opportunités suivantes : mettre en place un groupe de travail national pour suivre la gestion consolidée de cette espèce et le cas échant, réfléchir aux possibles évolutions de son statut , réfléchir aux modalités de sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce, trop largement et régulièrement annulés et demander à l'Office Français de la Biodiversié d'en étudier l'impact et son suivi sur le peuplement piscicole notamment . Il lui demande sa position sur ces points .
Question écrite de M. Xavier Batut député (La République en Marche - Seine-Maritime ) :
M. Xavier Batut alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la prolifération des cormorans sur les exploitations piscicoles. L'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans a pour intérêt de limiter les dommages importants aux piscicultures et étangs et de prévenir le risque présenté par la prédation du grand cormoran pour certaines espèces de poissons protégés. Néanmoins, les fédérations départementales de pêches constatent l'accroissement de la population de cette espèce au mépris de la biodiversité aquatique, tandis que les quotas fixés par arrêtés locaux se voient régulièrement annulés en justice, mettant en péril la pérennité du secteur piscicole. Il demande alors un suivi national de cette espèce par l'Office français de la biodiversité afin de considérer une éventuelle évolution du statut de cette espèce. De même, il l'interroge sur une éventuelle sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce.
Question écrite de de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere députée (La République en Marche - Haute-Vienne ) :
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'impact des cormorans sur les poissons en Haute-Vienne. Avec son réseau important de plans d'eau et de cours d'eau, la Haute-Vienne est particulièrement impactée par les cormorans. Les pêcheurs observent en effet que les efforts d'empoissonnement consentis (+ 120 000 poissons en 2021) sont fortement compromis à cause de ces oiseaux. Au niveau national, le grand cormoran fait partie des espèces d'oiseaux protégés par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Néanmoins, l'article L. 411-2 4° du code de l'environnement prévoit des possibilités de dérogation, permettant notamment la régulation, à condition de maintenir l'espèce dans un état de conservation favorable. Or sur le terrain, force est de constater que leur population est à la hausse. La régulation dans le respect des quotas alloués est aujourd'hui la seule réponse pour limiter la population présente et les récents rendus de justice concernant l'annulation des autorisations préfectorales dans certains départements interpellent. Elle appelle donc son attention sur l'impérieuse nécessité d'être attentive à la gestion de ce dossier à l'échelle nationale.
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