Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :
M. Adrien Morenas M. Lionel Causse M. Patrice Perrot M. Alain Perea Mme Danielle Brulebois M. Olivier Damaisin Mme Véronique Riotton Mme Sandra Marsaud Mme Pascale Boyer Mme Souad Zitouni M. Jean-Pierre Pont Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Mme Pascale Fontenel-Personne Mme Sophie Panonacle Mme Élisabeth Toutut-Picard M. Christophe Blanchet Mme Anne-Laure Cattelot M. Stéphane Buchou Mme Véronique Hammerer Mme Laetitia Saint-Paul Mme Laurence Vanceunebrock Mme Carole Bureau-Bonnard Mme Florence Provendier Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Mme Catherine Osson Mme Fannette Charvier M. Gaël Le Bohec Mme Liliana Tanguy M. Hervé Pellois M. François de Rugy Mme Jacqueline Dubois Mme Sereine Mauborgne Mme Monica Michel-Brassart M. Bertrand Sorre M. Stéphane Travert Mme Aurore Bergé M. Didier Le Gac M. Éric Bothorel M. Xavier Batut Mme Sira Sylla Mme Béatrice Piron Mme Sonia Krimi Mme Alexandra Valetta Ardisson M. Jean-Marc Zulesi M. Pierre Venteau M. Stéphane Testé Mme Sophie Beaudouin-Hubiere Mme Marion Lenne M. Éric Girardin M. Yannick Haury M. Jean-Michel Jacques M. François Jolivet Mme Caroline Janvier Mme Barbara Pompili Mme Sandrine Mörch M. Rémy Rebeyrotte M. Stéphane Mazars M. Jean Terlier M. Jean-Michel Mis M. Sacha Houlié M. Stéphane Claireaux
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
Le présent amendement vise à autoriser la pêche de loisir sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine… dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur.
Exposé sommaire
Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est important de permettre à un maximum de françaises et de français de revenir à une vie la plus normale possible.
Les pêcheurs loisirs ont une activité sportive des plus adaptée possible quant aux standards actuels au regard des protocoles sanitaires et gestes barrière : pratique souvent solitaire, à longue distance entre les pratiquants et non loin du lieu d’habitation.
C’est pourquoi nous nous devons de les aider à pratiquer leur passion en créant le meilleure cadre d’action légalement possible.
Amendement n°591
Déposé le jeudi 7 mai 2020
Discuté
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Texte visé : Texte nº 2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 8 mai 2020)
Déposé par :
M. Gilles Lurton M. Nicolas Forissier M. Pierre-Henri Dumont M. Stéphane Viry M. Éric Straumann M. Gérard Cherpion Mme Geneviève Levy Mme Emmanuelle Anthoine Mme Valérie Bazin-Malgras M. Thibault Bazin M. Jean-Pierre Vigier M. Daniel Fasquelle M. Pierre Cordier M. Dino Cinieri M. Emmanuel Maquet M. Vincent Rolland M. Bernard Perrut Mme Nathalie Bassire M. Marc Le Fur Mme Josiane Corneloup Mme Annie Genevard Mme Véronique Louwagie M. Patrick Hetzel M. Jean-Claude Bouchet M. Jean-Carles Grelier
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
La pêche de loisir sous toutes ses formes est autorisée en bordure de littoral, de cours d’eau, lac et étang dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur.
Exposé sommaire
La pêche de loisirs est pratiquée par toutes les catégories sociales de notre population et souvent aussi par les catégories sociales les plus défavorisées.
Il est important, au moment de la période de déconfinement de leur permettre de retrouver, dès le 11 mai, leurs activités, surtout celles qui peuvent se pratiquer de manière isolée comme la pêche de loisirs.
Amendement n°40
Déposé le jeudi 7 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
Compte rendu
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Texte visé : Texte nº 2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 8 mai 2020)
Déposé par :
M. Adrien Morenas M. Lionel Causse M. Patrice Perrot M. Alain Perea Mme Danielle Brulebois M. Olivier Damaisin Mme Véronique Riotton Mme Sandra Marsaud Mme Pascale Boyer Mme Souad Zitouni M. Jean-Pierre Pont Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Mme Pascale Fontenel-Personne Mme Sophie Panonacle Mme Élisabeth Toutut-Picard M. Christophe Blanchet Mme Anne-Laure Cattelot M. Stéphane Buchou Mme Véronique Hammerer Mme Laetitia Saint-Paul Mme Laurence Vanceunebrock Mme Carole Bureau-Bonnard Mme Florence Provendier Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Mme Catherine Osson Mme Fannette Charvier M. Gaël Le Bohec Mme Liliana Tanguy M. Hervé Pellois M. François de Rugy Mme Jacqueline Dubois Mme Sereine Mauborgne Mme Monica Michel-Brassart M. Bertrand Sorre M. Stéphane Travert Mme Aurore Bergé M. Didier Le Gac M. Éric Bothorel M. Xavier Batut Mme Sira Sylla Mme Béatrice Piron Mme Sonia Krimi Mme Alexandra Valetta Ardisson M. Jean-Marc Zulesi M. Pierre Venteau M. Stéphane Testé Mme Sophie Beaudouin-Hubiere Mme Marion Lenne M. Éric Girardin M. Yannick Haury M. Jean-Michel Jacques M. François Jolivet Mme Caroline Janvier Mme Barbara Pompili Mme Sandrine Mörch M. Rémy Rebeyrotte M. Stéphane Mazars M. Jean Terlier M. Jean-Michel Mis M. Sacha Houlié M. Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
La pêche de loisir, sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine, est autorisée.
Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur.
Exposé sommaire
Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est important de permettre à un maximum de françaises et de français de revenir à une vie la plus normale possible.
Les pêcheurs loisirs ont une activité sportive des plus adaptée possible quant aux standards exceptionnels actuellement imposéss au regard des protocoles sanitaires et gestes barrière : pratique souvent solitaire, à longue distance entre les pratiquants et le plus souvent non loin du lieu d’habitation.
C’est pourquoi nous nous devons de les aider à pratiquer leur passion en créant le meilleure cadre d’action légalement possible.
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