Vœu pour la protection des ESOD
Neuf espèces indigènes de nos territoires ont été de nouveau classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) par arrêté ministériel du 3 août 2023. Selon le Code de l’Environnement, (article R427-21), les autorités peuvent habiliter divers agents d’établissement public ou adhérents d’associations de chasse pour exécuter l’arrêté, toute l’année et en tous lieux. Ce sont des centaines de milliers de renards, belettes, fouines, martres, corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, geais des chênes et étourneaux sansonnets qui sont donc ainsi condamnés. Les modalités autorisées pour éliminer ces espèces sont particulièrement indignes, permettant les abattages, piégeages et déterrages les plus cruels.
- Considérant les travaux des membres de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères et des scientifiques du Museum national d’Histoire naturelle, sur la base de plusieurs années d’observations naturalistes, qui ont démontré que ces espèces possèdent des qualités sociales, réflexives et émotionnelles remarquables, tout comme d’autres contributions ont prouvé qu’elles rendent bien plus de services écologiques bénéfiques qu’elles ne sont sources de nuisances pour les activités humaines,
- Considérant le rapport de l’ANSES de juillet 2023 relatif aux impacts sur la santé publique de la dynamique des populations de renards qui conforte les analyses scientifiques, considérant également le rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics aux fédérations de chasseurs mettant en cause la réalité de leurs missions de service public,
- Considérant l’absence d’évaluation de cette politique de destruction de ces animaux dans la désorganisation des écosystèmes, dans la régulation équilibrée des populations, et les carences des dossiers d’instructions menées exclusivement à charge,
- Considérant le manque d’éthique et de respect envers les animaux, en utilisant certains pièges non sélectifs causant d’importantes souffrances, dont sont victimes les espèces visées mais aussi des espèces protégées et domestiques,
La ville de Lille selon son droit ne délèguera donc aucun droit de destruction envers les espèces mentionnées dans l’arrêté et interdit sur ses biens communaux de son territoire et ceux de ses villes associées tout acte de destruction, piégeage ou déterrage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
La ville de Lille refuse tout acte de chasse, de braconnage, de tir au fusil ou à l’arc, d’actions de déterrages par enfumage, utilisation de pique, de pinces, ou encore de chien sur son territoire vis-à-vis d’aucune espèce.
La ville de Lille enjoint l’ensemble des propriétaires fonciers du ban communal de Lille-Lomme-Hellemmes à faire de même, et souhaite laisser les animaux de ces espèces jouer leur rôle au sein des équilibres naturels et apporter aux activités humaines les bienfaits liés à leur présence, comme la détection des nids de frelons à pattes jaunes encore actifs, la lutte contre la propagation de parasites et de maladies, les fonctions d’auxiliaires de cultures, d’entretien des paysages, le pourvoi d’aménités ou encore de rôle d’agents de régulation de zoonoses.
Nous formulons le vœu que la ville de Lille soit considérée comme une zone refuge vis-à-vis de ces espèces classées en ESOD comme de toutes les espèces protégées qu’elle accueille en son sein.
(Vœu présenté en conseil municipal de Lille du 8 décembre 2023)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
[...]
23/639 Vœu pour la protection des ESOD.
Adopté à la majorité.
(Extrait du compte-rendu du conseil municipal de Lille du 8 décembre 2023)
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