Chasse & pêche

Martial Saddier souhaite renforcer les mesures de lutte contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages protégées

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Personnalité politique (1)

Photo Martial Saddier
Martial Saddier Pdt département (74) LR

Question parlementaire

Trafic d'animaux sauvages Nationale

Afin d'améliorer la lutte contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages, les parties à cette convention ont déjà accepté d'enquêter sur l'e-commerce d'espèces sauvages, de poursuivre les criminels et d'évaluer ou de renforcer leurs mesures nationales.
extrait de la citation

Question parlementaire de Martial Saddier, député de Haute-Savoie :

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement du commerce illicite d'espèces sauvages protégées. Signée le 3 mars 1973, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Afin d'améliorer la lutte contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages, les parties à cette convention ont déjà accepté d'enquêter sur l'e-commerce d'espèces sauvages, de poursuivre les criminels et d'évaluer ou de renforcer leurs mesures nationales. Or à l'exception de la législation spécifique mise en place par la République tchèque, il n'existe actuellement aucun cadre juridique national ou européen. Alors que le commerce illicite d'espèces sauvages protégées est estimé à 19 milliards de dollars chaque année, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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