Amendement 5 visant à interdire la photographie d’un animal sur les bulletins de vote (retiré)

Amendement n°5
Déposé le mercredi 11 septembre 2019
Retiré
Dossier législatif

Texte visé : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Dino Cinieri

ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.