Exportations d’animaux vivants : défendons un élevage de proximité
De nouvelles images parues ces derniers jours montrent le calvaire de bovins nés et élevés dans nos
territoires, transportés jusqu’en Afrique et au Moyen-Orient dans des conditions sordides avant d’être
abattus en dépit de toute règle élémentaire. De tels faits sont indignes de notre Etat de droit et de
l'agriculture de qualité que nous défendons chaque jour, d’autant plus lorsque le problème est connu des
autorités depuis de nombreuses années. Cette situation déplorable n'est pas isolée, en 2019 plus de 146
millions d’animaux d’élevage ont été envoyés depuis la France vers des pays étrangers.
Nous déplorons l’inertie des autorités françaises, alors que des violations manifestes de la réglementation
européenne sur les transports d’animaux et des normes minimales de protection sont encore aujourd’hui
révélées. L’application extraterritoriale des normes communautaires protégeant les animaux est reconnue
depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015. La France a le devoir de faire
respecter les lois. Mais le peut-elle si nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur application ?
Comme l’a affirmé le Ministre de l’Agriculture en réponse aux 21 parlementaires |’ayant saisi sur le sujet.
Si nous ne sommes pas capables d’assurer un minimum de protection aux animaux transportés au-delà
des frontières européennes, nous devons suspendre les exportations à destination des pays ne respectant
pas les standards européens en matière de transport et d’abattage. Le mois dernier, le tribunal
administratif de Cologne a suspendu le transport de 132 génisses a destination du Maroc, au motif que le
risque de maltraitance animale a des conséquences irréparables qui l’emportent sur la simple perte
financière.
L’Assemblée nationale a adopté en octobre dernier une résolution européenne défendant la création d’un
principe de proximité dans le but de favoriser le commerce de carcasses, plutôt que d’animaux vivants.
Outre la réduction des émissions de dioxyde de carbone, une telle mesure garantirait un plus grand respect
du bien-être animal, tout en développant certaines activités dans nos territoires. Profitons des négociations
en cours, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune (PAC), afin de relocaliser les filières
d’élevage dans leur intégralité en France, et épargnant ainsi aux animaux de subir des souffrances
supplémentaires induites par les conditions de transport et d’abattage a l’étranger. La refonte des aides
couplées permettrait alors la valorisation de tous les animaux de troupeaux, ainsi que de l’engraissement
en France. Les dispositifs du second pilier de la PAC représentent également une opportunité de
redynamiser l’activité économique locale en restaurant le maillage territorial des abattoirs.
Face aux enjeux moraux et aux problématiques juridiques découlant des exportations d’animaux vivants,
nous soutenons un élevage de proximité respectueux des animaux et favorable au dynamisme économique
de nos territoires.
Consignataires :
- Arnaud Bazin, Sénateur Les Républicains du Val-d’ Oise
- Guy Benarroche, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoires des Bouches-du-Rhône
- Esther Benbassa, Sénatrice Écologiste - Solidarité et Territoires de Paris
- Benoit Biteau, Eurodéputé Les Verts/Alliance Libre Européenne
- Sylvie Brunet, Eurodéputée Renew Europe
- Pierre Cabaré, Député La République en Marche de Haute-Garonne
- Samantha Cazebonne, Députée La République en Marche des Français établis hors de
France
- Jean-Charles Colas-Roy, Député La République en Marche de I’Isère
- Ronan Dantec, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoires de Loire-Atlantique
- Typhanie Degois, Députée La République en Marche de Savoie
- Loic Dombreval, Député La République en Marche des Alpes-Maritimes
- Thomas Dossus, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoires du Rhône
- Pascal Durand, Eurodéputé Renew Europe
- Olivier Falorni, Député Libertés et Territoires de Charente-Maritime
- Jacques Fernique, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoires du Bas-Rhin
- Laurent Garcia, Député apparenté Mouvement Démocrate de Meurthe-et-Moselle
- Guillaume Gontard, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoires de I’Isére
- Emilie Guerel, Députée La République en Marche du Var
- Yannick Haury, Député La République en Marche de Loire-Atlantique
- Dimitri Houbron, Député Agir Ensemble du Nord
- Joél Labbé, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoires du Morbihan
- Sandrine Le Feur, Députée La République en Marche du Finistère
- Monique de Marco, Sénatrice Écologiste - Solidarité et Territoires de la Gironde
- Jacques Marilossian, Député La République en Marche des Hauts-de-Seine
- Tilly Metz, Eurodéputée Les Verts/Alliance Libre Européenne et Présidente de la
commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport au Parlement
européen
- Thierry Michels, Député La République en Marche du Bas-Rhin
- Jean-Michel Mis, Député La République en Marche de la Loire
- Claire O’Petit, Députée La République en Marche de I’Eure
- Paul Toussaint Parigi, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoire de Haute-Corse
- Anne-Laurence Petel, Députée La République en Marche des Bouches-du-Rhône
- Caroline Roose, Eurodéputée Les Verts/Alliance Libre Européenne
- Laurianne Rossi, Députée La République en Marche des Hauts-de-Seine
- Daniel Salmon, Sénateur Écologiste - Solidarité et Territoire d’Ille-et-Vilaine
- Liliana Tanguy, Députée La République en Marche du Finistère
- Stephane Testé, Député La République en Marche de Seine-Saint-Denis
- Stéphane Trompille, Député La République en Marche de I’ Ain
- Frédérique Tuffnell, Députée apparentée Mouvement Démocrate de Charente-Maritime
- Corinne Vignon, Députée La République en Marche de Haute-Garonne
- Cédric Villani, Député non inscrit de l’Essonne
- Jean-Marc Zulesi, Député La République en Marche des Bouches-du-Rhône
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