Des députés qui défendent l'élevage contre la «surenchère réglementaire»

En effet, ce secteur est depuis plusieurs mois en proie à une grave crise avec, notamment, la flambée des prix de l'alimentation animale. Les éleveurs sollicitent aujourd'hui la prise en compte de leurs demandes.
(extrait des questions parlementaires)

Question écrite de Rudy Salles, député Nouveau Centre des Alpes Maritimes :

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des éleveurs français. En effet, ce secteur est depuis plusieurs mois en proie à une grave crise avec, notamment, la flambée des prix de l'alimentation animale. Les éleveurs sollicitent aujourd'hui la prise en compte de leurs demandes. Telles que la généralisation de l'étiquetage de l'origine de la matière première, qui est également une solution pour offrir au consommateur une information loyale et valoriser ainsi les efforts de traçabilité réalisés tout au long de la chaîne ; la simplification des normes environnementales ; l'arrêt de toute surenchère réglementaire et fiscale ; l'accompagnement des éleveurs dans la production d'énergie. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et ses intentions en la matière.

Question écrite de Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime ) :

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des éleveurs. Depuis plusieurs mois, l'élevage français est en proie à une grave crise qui mérite toute l'attention du Gouvernement. L'élevage, véritable richesse nationale, connaît une situation économique préoccupante avec la flambée des prix de l'alimentation animale. Il importe donc de lui redonner des perspectives économiques. Sans attendre l'examen du futur projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, il convient de prendre en compte un certain nombre d'aspects qui devraient se traduire notamment par l'inclusion des clauses de renégociation dans les contrats à venir entre producteurs. Il s'y ajoutera la réaffirmation de la primauté des conditions générales de ventes, le renforcement des moyens d'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'application effective des engagements de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales, la généralisation de l'étiquetage de l'origine de la matière première, la simplification des normes environnementales, l'arrêt de toute surenchère réglementaire et fiscale, ainsi que l'accompagnement des éleveurs dans la production d'énergie. C'est pourquoi il demande à M. le ministre les mesures qu'il entend prendre pour soutenir et accompagner les éleveurs dans les difficultés qu'ils rencontrent actuellement.

Question écrite de Laurent Marcangeli (Les Républicains - Corse-du-Sud ) :

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la valorisation de l'agriculture française. En effet, à l'exemple des accords du 3 mai 2011, il serait plus que salutaire pour l'agriculture française, et donc pour l'économie de notre pays par extension, de reconnaître et d'appliquer les engagements de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales pour éviter de pénaliser nos agriculteurs et nos exploitants. Peut-être qu'un renforcement des moyens de contrôle et de sanction de la DGCCRF serait une solution bénéfique à ce sujet. Enfin, au vu de la multiplication des taxes et des augmentations d'impôts prévues par le gouvernement, il serait bon de freiner cette surenchère réglementaire et fiscale qui pèse sur la filière agricole. Compte tenu de ces points, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour soutenir l'agriculture française et la valoriser à l'échelle européenne et internationale, surtout compte tenu de l'impact que la PAC a aujourd'hui sur notre agriculture.

Question écrite de Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ) :

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attentes exprimées par les exploitants agricoles pour améliorer leur situation et leur redonner des perspectives économiques à la hauteur des grandes difficultés qu'ils rencontrent. Pour ce faire, ils souhaitent une évolution de la loi de modernisation de l'économie sur trois aspects. En effet, ils veulent l'inclusion dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution des clauses de renégociation qui intègrent l'évolution, quand elle est constatée, des coûts des productions et la réaffirmation de la primauté des conditions générales de vente. Enfin le renforcement des moyens de contrôles et de sanctions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la reconnaissance et l'application des engagements de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales à l'exemple des accords du 3 mai 2011. Ils attendent également l'arrêt de toute surenchère réglementaire et fiscale. Il apparaît aussi nécessaire de procéder à une simplification des normes environnementales et d'organiser l'accompagnement des éleveurs dans la production d'énergie. Face aux enjeux de l'avenir de l'élevage français, il lui demande quelles réponses il entend apporter à ces propositions.