Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Question avec demande de réponse écrite E-002209/2019 à la Commission de L'Eurodéputée Dominique Bilde :
Objet: Solutions de substitution à l'abattage sans étourdissement et étiquetage des produits issus de l'abattage rituel
Le règlement (CE) no 1099/2009 du 24 septembre 2009 autorise en son article 4, paragraphe 4, des exemptions applicables aux «animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux» qui sont accordées par les États membres[1].
Le 15 juin 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments avait souligné de sérieuses inquiétudes relatives au bien-être animal soulevées par l’abattage sans étourdissement, ajoutant que tous les animaux qui sont abattus devraient être étourdis de façon adéquate et humaine. L’Autorité soulignait de possibles risques pour l’hygiène associés à l’abattage sans étourdissement, si des couteaux distincts n’étaient pas utilisés[2].
L’abattage sans étourdissement pourrait impliquer un risque accru de contamination bactérienne, notamment à Escherichia coli[3].
1. La Commission compte-t-elle publier des statistiques sur l’abattage sans étourdissement?
2. La Commission compte-t-elle imposer un étiquetage des produits issus de ce type d’abattage?
3. Vu ses compétences relatives au dialogue avec les religions énoncées à l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[4], la Commission compte-t-elle promouvoir les techniques d’étourdissement réversible (reversible stunning) fiables?
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