2 eurodéputés demandent à la Commission de veiller à ce qu'aucun primate sauvage capturé ne soit importé depuis Maurice vers l'Europe à des fins de recherche scientifique

Question avec demande de réponse écrite E-003039/2021 à la Commission de l'Eurodéputé Raphaël Glucksmann (S&D) :

Le centre d’élevage Biosphere Trading Ltd a obtenu l’autorisation du gouvernement mauricien de multiplier par dix la capacité de sa ferme d’élevage de macaques à longue queue. Les primates sont exportés et utilisés à des fins scientifiques. Pour atteindre une colonie de 7 500 animaux, l’entreprise prévoit d’acheter des singes capturés par des particuliers à l’aide de pièges fournis par elle.
La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques prévoit qu’à partir de 2022, la recherche ne pourra avoir recours aux primates non humains que s’ils sont la progéniture d’individus élevés en captivité ou proviennent de colonies autonomes.
En 2014, 50 % des primates non humains utilisés pour la première fois dans la recherche au sein de l’Union européenne étaient nés à Maurice.
Dans ces conditions, le risque d’importation, au sein de l’Union européenne, de primates non humains issus du monde sauvage est bien réel.

Comment la Commission compte-t-elle s’assurer qu’à partir de 2022, les macaques à longue queue importés depuis Maurice auront bien été élevés en captivité conformément à la directive 2010/63/UE?

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputes :
Manuela Ripa (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Marie Toussaint (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Eleonora Evi (Verts/ALE)

Lors de la révision de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, il a été reconnu que la capture de primates non humains à l’état sauvage pose des problèmes en matière de bien-être animal. La directive arrête à 2022 la date d’application à partir de laquelle seuls les primates issus de primates qui ont été élevés en captivité ou de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs pourront être utilisés. L’évolution récente de la situation à Maurice, l’un des principaux fournisseurs de l’Union européenne en macaques à longue queue, montre que le commerce d’animaux prélevés dans la faune sauvage à des fins d’élevage et d’exportation a repris. Le gouvernement mauricien a approuvé l’extension d’une ferme d’élevage de primates et autorisé, à cette fin, la capture d’un millier de macaques sauvages. Il s’agit là d’un immense recul en matière de bien-être animal.

1. Sachant que l’Union européenne a arrêté la date à laquelle il est désormais interdit d’utiliser des primates sauvages et où il n’est plus possible d’utiliser que des descendants de première génération à des fins de recherche, n’est-il pas incongru que l’Union continue d’importer des primates en provenance d’un pays qui non seulement tolère le commerce d’animaux sauvage, mais va jusqu’à autoriser son expansion?
2. Comment l’Union veillera-t-elle à ce que les primates importés de Maurice soient réellement élevés en captivité et ne proviennent pas de fermes pratiquant l’exportation ou le piégeage de macaques à longue queue à des fins d’élevage?