Elle souhaiterait connaître le ou les textes français transposant cette directive, en particulier les dispositions relatives aux méthodes alternatives pour remplacer les dissections au collège ou au lycée.
Il semblerait en effet qu'aujourd'hui, le fait d'utiliser ou de ne pas utiliser des animaux dans l'enseignement relève du choix personnel du professeur de sciences et vie de la Terre.
Texte de la question parlementaire de Chantal Jouanno sénatrice de Paris :
Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle souhaiterait connaître le ou les textes français transposant cette directive, en particulier les dispositions relatives aux méthodes alternatives pour remplacer les dissections au collège ou au lycée. Il semblerait en effet qu'aujourd'hui, le fait d'utiliser ou de ne pas utiliser des animaux dans l'enseignement relève du choix personnel du professeur de sciences et vie de la Terre. Elle souhaiterait un éclaircissement sur ce point.
