Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés
Caroline Roose (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE)
Dans son programme de travail pour 2020, la Commission a communiqué son intention de retirer sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, étant donné que le Conseil n’avait pas adopté de position. Le règlement aurait eu pour objectif de renforcer la protection de l’anguille européenne par une approche plus intégrée.
Dans son évaluation du règlement sur l’anguille publiée en février 2020(1), la Commission note que «le statut de l’anguille européenne reste critique» et que «sa reconstitution est encore loin d’être assurée». L’évaluation met également en évidence plusieurs lacunes dans la législation existante et dans sa mise en œuvre.
1. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour assurer la reconstitution de l’anguille européenne?
2. Si la proposition de 2012 est retirée, envisage-t-elle de présenter une nouvelle proposition de règlement?
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