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Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles.
Vous engagez-vous à modifier le statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Réponse :

Au questionnaire de la Fondation 30 millions d'amis : Prendrez-vous la décision d’interdire la chasse à courre dans notre pays ? Ferez-vous évoluer notre législation afin que les articles R.654-1 et L.521-1 du Code pénal prennent enfin en considération tous les animaux sans distinction ?, Jacques Cheminade répond :

Oui, mais en organisant une réflexion publique sur la question pour sensibiliser les Français et les Françaises au caractère inhumain de ces pratiques venues tout droit du monde féodal.

Oui.

Jacques Cheminade semble conditionner l'interdiction de la chasse à courre au résultat d'une réflexion publique puisqu'il répond "oui" suivi d'un "mais".

Aux questions de la Fondation 30 millions d'amis : Prendrez-vous la décision de promouvoir l’élevage des animaux de ferme sur le lieu où ils sont nés et la création d’abattoirs régionaux implantés à proximité des lieux de production ? Prendrez-vous la décision d’en finir avec l’inacceptable mode d’élevage intensif et réorienter la production animale vers un élevage respectant les impératifs biologiques et comportementaux des animaux de ferme, conforme au désir des consommateurs de disposer de produits de qualité ? Prendrez-vous la décision de modifier l’article R.214-70 du Code rural afin de rendre obligatoire l’étourdissement des animaux de ferme avant leur abattage sans exception pour l’abattage rituel ?, Jacques Cheminade répond :