Réponse de la Ministre de la Transition écologique à une Question parlementaire du député Jean Laussucq:
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 mai 2025, page 3716 : Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) partage pleinement l'ambition portée par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi, particulièrement innovante en la matière, fixe des objectifs ambitieux, notamment dans son chapitre III relatif à la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Son article 48 prévoit d'ailleurs que depuis décembre 2023, il est interdit « de présenter des animaux non domestiques, que ceux-ci soient captifs ou sortis de leur milieu naturel, lors d'émissions de variétés, de jeux et d'émissions […] diffusés sur un service de télévision […] ». Cette disposition, qui concerne uniquement les spectacles télévisés, n'interdit pas la présence d'animaux dans d'autres domaines artistiques, tels que le cinéma ou la publicité, en raison du principe de liberté artistique. Cette liberté de création et de diffusion des œuvres de l'esprit est garantie en tant que droit fondamental.
