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le 24 juillet 2015 - Question parlementaire

Ces eurodéputés demandent de bloquer les importations de viande de cheval en provenance du Canada

En décembre 2014, la Commission a interdit l'importation de viande de cheval produite au Mexique en raison de [la possible présence] des substances interdites par la directive 96/22/CE du Conseil. L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a récemment identifié des problèmes de traçabilité similaires au Canada. [...] comment la Commission prévoit-elle de prévenir l'introduction sur le marché de l'Union des importations de viande de cheval canadienne non conformes aux exigences de l'Union en matière de sécurité alimentaire?
(extrait de la question)

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Frédérique Ries (ALDE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Virginie Rozière (S&D), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Bart Staes (Verts/ALE), Robert Rochefort (ALDE) :

Objet :  Préoccupations en matière de sécurité alimentaire concernant les importations de viande de cheval canadienne

En décembre 2014, la Commission a interdit l'importation de viande de cheval produite au Mexique en raison de sérieuses défaillances dans la capacité des autorités mexicaines à procéder à des contrôles fiables et notamment à attester de l'absence des substances interdites par la directive 96/22/CE du Conseil.

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a récemment identifié des problèmes de traçabilité similaires au Canada. Le dernier audit fait état de vives préoccupations relatives à la fiabilité des contrôles portant à la fois sur les chevaux importés et sur les chevaux canadiens destinés à l'exportation vers l'Union européenne.

Dans la mesure où il ressort de cet audit de l'OAV qu'on ne peut pas garantir que les chevaux abattus au Canada pour être exportés vers l'Union européenne n'ont pas été traités avec des substances telles que les hormones de croissance, interdites dans l'Union, comment la Commission prévoit-elle de prévenir l'introduction sur le marché de l'Union des importations de viande de cheval canadienne non conformes aux exigences de l'Union en matière de sécurité alimentaire?