Sur l'ensemble du territoire national - et plus particulièrement dans les zones rurales – nombre de Français éprouvent des difficultés pour aller s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air (chevaux, moutons, chèvres, poules, cochons…) dans la mesure où, n'étant pas agriculteurs de profession, ils se retrouvent dans l'incapacité de justifier leurs déplacements via les attestations de déplacement dérogatoire et s'exposent donc à des sanctions de la part des autorités.
(extrait de la question)
Question écrite n° 14949 de Mme Brigitte Lherbier sénatrice (Nord - Les Républicains) :
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qu'éprouvent certains administrés pour s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air en période de confinement.
Sur l'ensemble du territoire national - et plus particulièrement dans les zones rurales – nombre de Français éprouvent des difficultés pour aller s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air (chevaux, moutons, chèvres, poules, cochons…) dans la mesure où, n'étant pas agriculteurs de profession, ils se retrouvent dans l'incapacité de justifier leurs déplacements via les attestations de déplacement dérogatoire et s'exposent donc à des sanctions de la part des autorités.
De telles sanctions ont d'ailleurs déjà été mises en place pour des individus s'étant déplacés brièvement pour aller nourrir ou abreuver leurs animaux.
Ces contraventions sont perçues comme une véritable injustice par nombre de nos concitoyens qui refusent, malgré le confinement, d'abandonner des bêtes qu'ils soignent dans certains cas depuis de nombreuses années.
Elle lui demande par conséquent si des mesures vont être prises pour permettre des déplacements brefs d'au-delà d'un kilomètre pour les individus souhaitant nourrir ou abreuver leurs animaux domestiques, par exemple en ajoutant une case à cocher sur les attestations de déplacement dérogatoire.
