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le 15 novembre 2016 - Programme

Création d’un fichier informatique consacré aux maltraitances animales

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Création d’un fichier informatique consacré aux maltraitances animales

listant les personnes faisant ou ayant fait l’objet de condamnations
Les marchands d’animaux devront consulter ce fichier avant toute vente, et la vente sera uniquement autorisée aux personnes ne faisant pas l’objet d’une interdiction de posséder un animal

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

Source :