Animaux de compagnie

Dominique Riquet s'alarme des difficultés réglementaires que connaît le transport d'animaux aquatiques

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Personnalité politique (1)

Question parlementaire

Européenne

Un risque très important pèse aujourd'hui sur l'activité des métiers de l'animalerie en Europe. [...] les dispositions du règlement sur le transport des animaux […] ne conviennent pas pour les animaux aquatiques» (COM(2009)0162). [...] UPS, le principal transporteur des grossistes animaliers, vient d'arrêter le transport de poissons d'ornement.
Le syndicat français des métiers de l'animalerie (Prodaf) a déjà alerté [...] Je ne saurais trop insister sur l'urgence de la situation pour de nombreux professionnels du secteur.
extraits de la question

Question à la Commission avec demande de réponse écrite de Dominique Riquet :

Objet :  Transport d'invertébrés — problèmes soulevés dans l'application du règlement

Un risque très important pèse aujourd'hui sur l'activité des métiers de l'animalerie en Europe. Le règlement no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixe des conditions de transport des animaux incompatibles avec le transport d'invertébrés. La Commission européenne a d'ailleurs déjà reconnu les limites de ce règlement en expliquant, dès 2009, que «les dispositions du règlement sur le transport des animaux […] ne conviennent pas pour les animaux aquatiques» (COM(2009)0162).

Or, depuis, aucune amélioration n'a été apportée par les services de la Commission, et UPS, le principal transporteur des grossistes animaliers, vient d'arrêter le transport de poissons d'ornement.

Le syndicat français des métiers de l'animalerie (Prodaf) a déjà alerté la DG SANCO sur ce sujet en décembre et janvier 2015. Lors d'une rencontre le 9 janvier 2015 à Bruxelles entre UPS et l'unité G 3, la publication prochaine de nouvelles lignes directrices a été évoquée. Je ne saurais trop insister sur l'urgence de la situation pour de nombreux professionnels du secteur.

1. La Commission a-t-elle déjà des pistes de réflexion?

2. Pourriez-vous m'indiquer à quelle date la Commission compte publier ces nouvelles lignes directrices?

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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