la loi du 1er janvier 2012 oblige à identifier un chat domestique avec une puce électronique [...] Pourtant, sur plus de 12 millions de chats domestiques en France, seulement 2 millions sont répertoriés
extrait de la question parlementaire de Elie Aboud
Question Parlementaire de Elie Aboud, député de l'Hérault :
M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de limiter et maitriser la prolifération d'animaux notamment les chats, sur notre territoire. En effet, la loi du 1er janvier 2012 oblige à identifier un chat domestique avec une puce électronique, afin de le reconnaître et de protéger ses propriétaires. Pourtant, sur plus de 12 millions de chats domestiques en France, seulement 2 millions sont répertoriés. Or l'identification est le seul moyen de retrouver son animal perdu, faute de quoi les fourrières euthanasient à la fin du délai légal de dix jours. Ainsi, un travail de répression pour faire respecter cette loi est souhaitable. Dès lors, si aucune identification n'a été opérée, une mise à l'amende, éventuellement par la police municipale, pourrait être envisageable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion sur la question.
