Les associations de protection des animaux nous alertent sur les problèmes liés à la divagation des chiens et des chats : refus de prise en charge par la commune ou campagnes d'éradication sans avis d'un vétérinaire, méconnaissance de l'obligation d'identification des animaux par leurs propriétaires.
(extrait de la question)
Question écrite de Franck Gilard, député de l'Eure :
M. Franck Gilard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de prise en charge des animaux errants. Les associations de protection des animaux nous alertent sur les problèmes liés à la divagation des chiens et des chats : refus de prise en charge par la commune ou campagnes d'éradication sans avis d'un vétérinaire, méconnaissance de l'obligation d'identification des animaux par leurs propriétaires. Afin d'enrayer le phénomène de divagation des animaux, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour rappeler et faire respecter les obligations qui incombent, tant aux propriétaires concernant l'identification de leurs animaux, qu'aux maires responsables de la gestion des animaux errants conformément à leurs pouvoirs de police générale et spéciale (articles L. 211-20 et suivants du code rural).
