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le 19 mars 2015 - Question parlementaire → Nationale

François Grosdidier dénonce l'obligation administrative d'euthanasier un marcassin apprivoisé

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M. François Grosdidier souligne [...] l'absurdité et l'inhumanité de l'application rigide et sans discernement des textes par certaines administrations, comme le démontre le cauchemar que vit une famille à Uzer, dans l'Ardèche, qui a recueilli, il y a maintenant deux ans, un marcassin trouvé dans un fossé.
extrait de la question

Question parlementaire de François Grosdidier, sénateur de la Moselle :

M. François Grosdidier souligne à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'absurdité et l'inhumanité de l'application rigide et sans discernement des textes par certaines administrations, comme le démontre le cauchemar que vit une famille à Uzer, dans l'Ardèche, qui a recueilli, il y a maintenant deux ans, un marcassin trouvé dans un fossé. Le jeune animal a été soigné et castré par un vétérinaire et il est aujourd'hui un animal apprivoisé. Suite à une dénonciation, cette famille a reçu la visite des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui lui a signalé l'illégalité de la détention d'un sanglier. Suite à cette visite, les maîtres du sanglier ont reçu un rapport de manquement administratif des gardes de l'ONCFS, début décembre 2013. Ont ensuite suivi des courriers de la direction départementale des territoires (DDT) et de la préfecture, leur demandant de régulariser la situation. Les maîtres du sanglier ont fait toutes les démarches demandées. En début d'année 2015, ils ont reçu un arrêté préfectoral de mise en demeure dans le cadre de la procédure de régularisation de détention illicite d'un sanglier. Alors que cet animal domestiqué ne présente aucune dangerosité, il lui demande pourquoi l'administration envisage son euthanasie.

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