M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation dramatiquement urgente de la filière chevaline en France. (...) Il souhaite connaître les solutions qu'il propose.
(extrait de la question)
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation dramatiquement urgente de la filière chevaline en France. De nombreuses difficultés mettent à mal la filière. Parmi celles-ci : la hausse de la TVA à 20 %, le coût extrêmement élevé de la fin de vie des équidés, l'exclusion de la consommation de tous les équidés nés avant 2001, la part importante (30 % à 40 %) d'agriculteurs chevalins non-éligibles aux aides du 1er et 2ème pilier de la PAC, les nouveaux rythmes scolaires empêchant de nombreux cavaliers de monter à cheval en semaine, la nécessité d'établir un diagnostic des travaux ou actions à mener dans un contexte de crise agricole et sans visibilité à court moyen ou long terme, l'absence du cheval dans le plan de soutien à l'élevage, l'impossibilité d'obtenir le régime fiscal de la microentreprise, la non-gratuité des livrets des chevaux de traits, l'absence de définition du professionnel du cheval, le compte pénibilité inadapté et très coûteux et les nombreuses difficultés que rencontrent un jeune agriculteur voulant s'installer sont autant de causes de l'effondrement de cette filière. Il souhaite connaître les solutions qu'il propose.
(question écrite de Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines)
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