Animaux de compagnie

Le Parti animaliste propose de lutter contre les élevages clandestins en «modifiant la définition de l’élevage et les modalités d’inscription»

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Parti animaliste

Programme

Présidentielle 2022 National

Protéger, identifier, stériliser

Lutter contre les élevages clandestins, même familiaux, dont les animaux n’ont pas de suivi, modifier la définition de l’élevage et les modalités d’inscription :
- modifier l’article L. 214-6 « l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien ou un chat a été cédé à titre onéreux ou gratuit »,
- prévoir un numéro d’élevage unique attribué par l’I-CAD,
- interdiction des publicités de cession ne mentionnant pas le numéro de l’élevage I-CAD, le numéro d’identification et l’âge de l’animal et l’inscription ou non à un livre généalogique.

(Source: programme Parti animaliste 2022)

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