a agi pour les animaux

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le 22 décembre 2015 - Question parlementaire

Philippe Briand demande au Gouvernement de lutter contre les actes de cruauté et les abandons d'animaux domestiques

Sachant que les animaux ne sont plus aujourd'hui considérés par le code civil comme des « biens meubles », mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter contre ces nombreux actes de cruauté et enrayer l'augmentation des abandons d'animaux domestiques.
(extrait de la question)

Question écrite de Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire :

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le phénomène grandissant et récurrent de l'abandon des animaux domestiques. Alors que la France est le pays européen qui possède le plus d'animaux de compagnie par rapport au nombre de ses habitants, on constate depuis de nombreuses années un accroissement inquiétant du nombre d'abandons de chiens et chats par leur propriétaires, sur la voie publique. Les communes, confrontées à l'ampleur du phénomène, ont de plus en plus de difficultés à prendre les mesures nécessaires en la matière et, bien souvent, les animaux abandonnés sont placés, dans le meilleur des cas, en fourrière ou à la charge de la Société protectrice des animaux, dont les chenils sont pour la plupart surpeuplés et en manque de financement. Sachant que les animaux ne sont plus aujourd'hui considérés par le code civil comme des « biens meubles », mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter contre ces nombreux actes de cruauté et enrayer l'augmentation des abandons d'animaux domestiques.