Question écrite de M. Stéphane Viry député (Les Républicains - Vosges ) :
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la maltraitance animale en France. En effet, face à l'augmentation de l'abandon des animaux domestiques et face à la hausse des actes de maltraitance envers les animaux, il semble désormais nécessaire d'adapter nos politiques publiques en conséquence. De fait, il souhaite savoir s'il envisage une aggravation des peines contre les actes de maltraitance envers les animaux. Par ailleurs, il l'interroge pour savoir s'il entend interpeller Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais des procédures judiciaires qui concernent la maltraitance animale, délais souvent longs, et s'il est envisagé d'adapter le suivi judiciaire des personnes condamnées pour maltraitance animale avec interdiction de détenir un animal. Il apparaît qu'un cadre réglementaire adapté visant à renforcer la sécurité des animaux soit mis en place. Il lui demande à cet égard si de telles dispositions sont à l'étude et le cas échéant, quelles autres mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour y répondre.
