Vincent Ledoux propose au Gouvernement d'instaurer une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations de sauvetage d'animaux

Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Renaissance - Nord ) :

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des associations de protection et de sauvetage des animaux et sur la partie importante de leur budget orientée vers les frais vétérinaires. Tous les ans, en France, ce sont plus de 100 000 animaux domestiques qui sont abandonnés et 60 000 durant la seule période estivale. Le nombre d'abandons augmente chaque année et pour recueillir, sauver et faire adopter tous ces animaux, les associations de protection jouent un rôle primordial. Composées d'une très grande majorité de bénévoles, elles doivent assurer cette mission d'intérêt général avec des moyens limités. Les frais vétérinaires sont, pour ces associations, un budget obligatoire, tant pour les vaccins, le puçage ou les opérations importantes des animaux recueillis. Ces derniers sont souvent élevés et, même si les vétérinaires n'appliquent pas les mêmes tarifs pour les associations que pour les particuliers, cela reste conséquent. Il lui demande si des mesures sont à l'étude, à l'instar une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations de protection des animaux, afin de leur permettre de continuer leur mission essentielle sans mettre en difficulté les vétérinaires.