Question écrite avec demande de réponse écrite E-002373/2025 à la Commission des eurodéputés : Mélanie Disdier (PfE), Hans Neuhoff (ESN), Alexander Sell (ESN), António Tânger Corrêa (PfE), Jan-Peter Warnke (NI), Rody Tolassy (PfE), Jean-Paul Garraud (PfE), Marie Dauchy (PfE), Virginie Joron (PfE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Fernand Kartheiser (NI)
En vertu de la directive «Oiseaux» (2009/147/CE), la destruction ou la perturbation d’espèces protégées, ainsi que la dégradation de leurs habitats, sont strictement interdites, notamment dans les zones Natura 2000. Toutefois, le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque, situé en zone Natura 2000, soulève des inquiétudes quant à son incidence sur des espèces protégées, telles que les oiseaux marins et migrateurs[1].
La décision d’arrêt temporaire du parc éolien d’Aumelas dans l’Hérault[2], prise afin de protéger des espèces menacées, rappelle que la préservation de la biodiversité prévaut sur les projets industriels, conformément au droit européen.
1. La Commission peut-elle confirmer que l’implantation du parc éolien au large de Dunkerque respecte pleinement les obligations de la directive «Oiseaux», notamment en ce qui concerne l’évaluation des incidences sur les espèces protégées?
2. Quelles mesures spécifiques la Commission prévoit-elle pour prévenir en amont la perturbation ou la destruction des habitats d’oiseaux dans cette zone Natura 2000?
3. Comment la Commission assure-t-elle le suivi et la mise en œuvre des mesures de protection dans le cadre de ce projet?