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le 19 septembre 2013 - Question parlementaire → Nationale

Alain Fauconnier souhaite une protection efficace des ortolans

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Dans une question parlementaire le sénateur de l'Aveyron Alain fauconnier réaffirme le caractère d'espèce protégée de l'ortolan et demande au gouvernement des mesures afin d'œuvrer à cette protection.

Question écrite de M. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron :

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le braconnage de l'ortolan. Cet oiseau migrateur fait, depuis 1999, l'objet d'une protection prévue par l'article L. 411-1 du code de l'environnement et l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Cependant, les défenseurs des oiseaux, dont notamment la ligue de protection des oiseaux (LPO), dénoncent un braconnage mené ouvertement, sans contrôle ni répression de la part des autorités publiques. Pourtant, avec près de 30 000 ortolans capturés chaque saison (estimations de la LPO), l'espèce continue d'être fragile. C'est d'ailleurs pour cela que le ministère de l'écologie a assuré, après la mise en demeure de la Commission européenne, que l'ortolan resterait une espèce protégée sur l'ensemble du territoire.
Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire part des mesures entreprises par le Gouvernement afin d'œuvrer à la protection de l'ortolan et des éventuelles mesures complémentaires susceptibles d'améliorer cette protection.

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