Amendement 337 visant à renommer l'Office français de la biodiversité «Office français pour la protection de la biodiversité et de la chasse»

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

NON SOUTENU

AMENDEMENT N°337

présenté par

Mme Ménard
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TITRE

Substituer aux mots :

« de la biodiversité »,

les mots :

« pour la protection de la biodiversité et de la chasse ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de proposer un nom plus précis pour le futur établissement issu de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. Ce dernier doit en effet rendre compte des deux entités dont il est issu pour que soient identifiées clairement ses missions.