Chasse & pêche

Amendement 443 visant à interdire le déterrage des blaireaux pendant la période de reproduction

Personnalité politique (1)

Amendement

Nationale

Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les blaireaux ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

(extrait de l'amendement)
Amendement rejeté

AMENDEMENT N°443

présenté par

Mme Gaillard
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ARTICLE 68 QUATER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les blaireaux ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article rétablit le texte de l’article 68 quater, supprimé par le Sénat, en le restreignant à la seule catégorie des blaireaux qui font l’objet d’une chasse cruelle, même en période de reproduction.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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Attentes citoyennes

81%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires deviennent une période non chassée

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72%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires, les weekends, et les jours fériés deviennent des jours non chassés

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