Chasse & pêche

Amendement n°61 visant à punir d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende les actes d’obstruction à la chasse (irrecevable)

Interpellez-le
Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

Personnalité politique (1)

Amendement

Protection des lanceurs d'alerte Nationale

Amendement déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter leur contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.

Lire la suite

Attentes citoyennes

65%

des Français
considèrent essentiel que des associations publient régulièrement des vidéos montrant la violence subie par les animaux dans les élevages, les transports et les abattoirs

Parcourir les sondages