Animaux sauvages

Amendement n°61 visant à punir d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende les actes d’obstruction à la chasse (irrecevable)

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Guillaume Larrivé LR
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Amendement

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Amendement déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement : consulter leur contenu dans la liasse d’amendements en pièce-jointe.

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