Question écrite n° 18783 de M. Laurent Burgoa sénateur (Gard - Les Républicains) :
près le signalement de plusieurs foyers de contamination par des oiseaux sauvages en Europe de l'Ouest, nous avons placé 45 départements en risque élevé de grippe aviaire. Parmi eux, cinq sont en Occitanie dont le Gard. Cette mesure oblige les éleveurs de gibiers à isoler leurs volailles enfin d'empêcher une éventuelle contamination par le virus influenza aviaire.
Après la Covid-19, la filière gibier subit une deuxième crise sanitaire. En effet, les remises en nature de petit gibier ont totalement été arrêté. Les élevages sont par conséquent au taux très élevé de remplissage en oiseaux adultes et mature.
Commercialisés vivants, ils ne peuvent pas être stockés indéfiniment en volière, et en tout état de cause au-delà de leur âge de remise en nature, pour plusieurs raisons : sur le plan du bien-être animal, les élevages ne sont pas configurés pour conserver autant d'animaux au printemps et à l'approche de la période de reproduction, les mâles auront tendance à se battre (la mortalité par blessure sera importante) ; l'arrivée de la période hivernale et des mortalités inacceptable ;
l'impact financier de l'alimentation pour les maintenir en captivité ; l'obligation règlementaire de procéder à des vides sanitaires annuels.
C'est pourquoi il lui demande d'autoriser la chasse au petit gibier le plus tôt possible.
Question écrite n° 19091 de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) :
Mme Christine Bonfanti-Dossat demande à Mme la ministre de la transition écologique de bien vouloir autoriser la réouverture de la chasse au petit gibier, à la bécasse et autres migrateurs dans cette période de confinement.
Si la chasse du grand gibier – constituant une activité qualifiée d'intérêt général eu égard au risque d'augmentation des dégâts sur les cultures agricoles – a été maintenue, il semblerait logique que soient accordées des dérogations afin de restaurer la chasse au petit gibier dans la distance d'un kilomètre autour de l'habitation et pour une durée d'une heure, à titre d'équité avec les autres activités de plein air. L'absence de risque sanitaire quel que soit le mode de chasse est en effet avéré : dès lors, comment justifier de privilégier une seule chasse – celle du grand gibier – alors que tous les chasseurs sont solidaires sur le plan financier des dégâts occasionnés ainsi que des nombreuses missions de service public en lien avec l'environnement. En effet, l'indemnisation administrative des dégâts de gibier repose sur un fonds abondé uniquement par les taxes dont s'acquittent les chasseurs et leurs sociétés de chasse.
Enfin, dans ce contexte inédit de crise sanitaire et économique, la filière gibier est en grand danger : les lâchers de petit gibier sont à l'arrêt et celui-ci ne peut pas être stocké indéfiniment en volière. En Lot-et-Garonne, il est à préciser que les structures d'élevage, représentant plusieurs dizaines d'emplois et un chiffre d'affaire annuel de l'ordre de 3 millions d'euros sont pleines à 70 % : sans la décision d'assouplir les contraintes liées à la pratique de la chasse, c'est une filière qui ne se relèvera sans doute pas de cette deuxième période de confinement.
Elle lui demande par conséquent de bien vouloir autoriser la chasse au petit gibier dans les meilleurs délais.
