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le 3 juillet 2012 - Question parlementaire

Jean-Jacques Candelier demande l'autorisation de chasser dans les espaces naturels sensibles

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il lui demande de bien vouloir assouplir l'interdiction de chasser dans ces sites afin que la chasse puisse s'exercer en accord avec les conseils généraux, propriétaires
extrait de la question

Question parlementaire du député du Nord Jean-Jacques Candelier :

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la possible pratique de la chasse dans les sites espaces naturels sensibles (ENS). La loi du 18 juillet 1985 a confirmé la politique espaces naturels sensibles aux départements. Elle permet aux conseils généraux d'acquérir des espaces naturels, de les aménager et fait obligation d'ouvrir ces sites au public. Les activités de chasse y sont strictement réglementées, et la restriction cynégétique est souvent mal comprise dans la mesure où elle tend à réduire ou supprimer des pratiques ancestrales comme la chasse au gibier d'eau. En conséquence, il lui demande de bien vouloir assouplir l'interdiction de chasser dans ces sites afin que la chasse puisse s'exercer en accord avec les conseils généraux, propriétaires, et dans le respect des autres activités proposées sur les ENS.