a agi contre les animaux

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le 17 juin 2014 - Question parlementaire

Kheira Bouziane souhaite que la réforme du statut juridique de l'animal prenne en compte les inquiétudes des chasseurs et des éleveurs

Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural [...] concernant le statut animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Question parlementaire de Kheira Bouziane, députée de la Cote-d'Or :

Mme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de la réforme du statut juridique de l'animal. Comme un nombre croissant d'intellectuels, le Président de la République, lors de sa campagne présidentielle, militait pour les droits des animaux et avait avancé vouloir définir un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société. Actuellement, le code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, à l'instar du code rural qui le qualifie « d'être sensible ». Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.