Question écrite de M. Laurent Panifous député (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Ariège ) :
M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessaire régulation des grands cormorans. Cette espèce est protégée par l'arrêté du 29 octobre 2009. Néanmoins, l'article L. 411-2-4 du code de l'environnement prévoit, sous conditions, des dérogations permettant notamment la régulation par tir. L'arrêté ministériel du 27 août 2019, qui arrive à échéance au 31 décembre 2022, a ainsi fixé le quota de cormorans à réguler en eau vive et en pisciculture, pour trois campagnes consécutives, dans les différents départements français. Compte tenu de la caducité prochaine dudit arrêté et de l'annulation des arrêtés locaux par décision de justice, la Fédération nationale de la pêche s'inquiète de la politique de régulation des grands cormorans. Si la protection de ces oiseaux est légitime, leur prolifération impacte fortement la biomasse aquatique, y compris dans certaines zones non côtières où les cormorans se sont désormais implantés et sédentarisés. Grands prédateurs, leur consommation de poissons (entre 500 g et 1 kg par jour par animal) nuit à la pisciculture et menace la préservation d'espèces de poissons elles-aussi protégées. Aussi, afin d'assurer la protection des grands cormorans sans pour autant compromettre la biodiversité aquatique, il lui demande si le Gouvernement entend fixer prochainement de nouveaux quotas de régulation et si, dans une volonté de gestion durable des milieux et des espèces, l'Office français de la biodiversité pourrait conduire des études objectivant les effets de la politique de protection du grand cormoran sur les espèces aquatiques menacées.
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