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le 1 novembre 2018 - Question parlementaire

Le sénateur Arnaud Bazin demande une interdiction totale de l'ivoire

Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne (UE) favorise le braconnage. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du sud-est. (...) il apparaît que l'Union européenne se devrait d'adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire, pour ne pas favoriser le commerce illicite, responsable de l'extinction des éléphants africains.
(extrait de la question)

Question orale n° 0507S de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains):

Rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique.

Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne (UE) favorise le braconnage. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du sud-est.

Notre pays a interdit le commerce d'ivoire brut et restreint le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.

En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation recommandant la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Toutefois, il apparaît que l'Union européenne se devrait d'adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire, pour ne pas favoriser le commerce illicite, responsable de l'extinction des éléphants africains.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions complémentaires que la France pourrait mener afin de se positionner durablement comme l'une des voix européennes influentes sur cette thématique, alors que des discussions au sein du conseil environnement de l'UE aux côtés du Royaume-Uni préconisent une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut dans l'espace européen.

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