Question écrite n° 16739 de M. Guillaume Gontard sénateur (Isère - CRCE) :
M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la cruauté dont fait preuve la pratique de la vénerie sous terre du blaireau.
Ce mode de chasse consistant à introduire des chiens dans le terrier d'un animal pour qu'ils l'acculent, et dont il est ensuite extrait à l'aide de pince métallique, est une pratique particulièrement cruelle qui choque aujourd'hui nombre de nos concitoyens.
Par ailleurs cette pratique fait l'objet d'autorisation de périodes complémentaires délivrées par les préfets de département, parfois sans qu'aucun motif suffisant sur la dégradation des cultures ne soit apporté.
La vénerie sous terre est alors pratiquée en pleine période de reproduction et d'élevage des jeunes blaireaux, ce qui porte atteinte directement au renouvellement de la population.
Or l'article 9 de la convention de Berne dispose que les dérogations à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ne sont autorisées qu'en cas d'une démonstration de dommages importants aux cultures, en l'absence de solution alternatives, ainsi qu'en l'absence d'impact sur la survie de la population concernée.
De plus, la dégradation des terriers à la suite d'une telle opération impacte également les autres espèces sauvages qui y cohabitent, comme l'affirme le Conseil de l'Europe. À ce titre, certains départements ont fait le choix d'interdire les périodes complémentaires.
Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir interdire la vénerie sous terre, qui est un mode de chasse cruel qui relève d'une pratique d'un autre temps qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui.
