l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national (...) serait en cours de modification, notamment pour imposer aux détenteurs de pièces en ivoire de prouver leur ancienneté. Une telle mesure toucherait les facteurs de pianos
Compte tenu de ces éléments, il souhaite donc connaître ses intentions sur une éventuelle modification de l'arrêté précité.
(extraits de la question écrite)
Question écrite de Lionel Tardy, député de Haute-Savoie :
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cet arrêté serait en cours de modification, notamment pour imposer aux détenteurs de pièces en ivoire de prouver leur ancienneté. Une telle mesure toucherait les facteurs de pianos, qui travaillent notamment sur des pièces anciennes telles que le piano-forte. Ces artisans ne sont bien entendu pas responsables du commerce d'ivoire, et pourraient pourtant subir de nouvelles charges administratives et financières, susceptibles de mettre en danger leur activité économique, qui repose sur un savoir-faire rare. Compte tenu de ces éléments, il souhaite donc connaître ses intentions sur une éventuelle modification de l'arrêté précité.
