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le 14 novembre 2018 - Question parlementaire → Europe

Pollution au plomb causée par les chasseurs: Philippe Loiseau souhaite que l'UE paie les surcoûts pour les chasseurs du remplacement de leur munitions par des munitions en acier

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30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées, chaque année, en Europe dans des munitions de types variés. (...) De plus, entre un et deux millions d'oiseaux mourraient, chaque année, d'une contamination directe ou indirecte au plomb. Et, de surcroît, le plomb est un neurotoxique puissant pour l'homme, impliquant des risques notamment pour les femmes enceintes.
La Commission peut-elle préciser quelles mesures sont envisagées pour remplacer les munitions en plomb par des munitions en acier sans engendrer de coût supplémentaire pour les chasseurs?

(extrait de la question)

Question avec demande de réponse écrite E-005769-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Philippe Loiseau (ENF)

Objet: Munitions en plomb
À la lumière des conclusions du rapport d'enquête publié, le 12 septembre 2018, par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et selon les données citées par celle-ci, il apparaît que de 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées, chaque année, en Europe dans des munitions de types variés.

Or, l'ECHA met en garde contre les conséquences de la contamination qui en résulte pour l'environnement, la faune sauvage et la santé humaine.

En effet, le plomb se diffuse dans les écosystèmes et constitue un facteur de pollution des nappes phréatiques. De plus, entre un et deux millions d'oiseaux mourraient, chaque année, d'une contamination directe ou indirecte au plomb. Et, de surcroît, le plomb est un neurotoxique puissant pour l'homme, impliquant des risques notamment pour les femmes enceintes.

La Commission peut-elle préciser quelles mesures sont envisagées pour remplacer les munitions en plomb par des munitions en acier sans engendrer de coût supplémentaire pour les chasseurs?