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le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

Intégralité du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne :

Communiqué de Presse

Adoption d’un amendement écolo de Laurence Abeille qui interdit les actes de cruauté sur les animaux sauvages

Paris, le 25 juin 2014

Lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité, Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.

L’article 521-1 du Code pénal punissait jusqu’alors « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux !

L’adoption de cet amendement témoigne d’une évolution notable de la société sur cette question de la protection animale. C’est une victoire qui permettra aux animaux sauvages d’être désormais protégés contre les actes de maltraitance et cruauté.

Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.

Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal ».

Retrouvez l’amendement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1847/CION-DVP/CD538.asp