Chasse & pêche

Pour Philippe Vitel la chasse aux sangliers est un travail d'intérêt général justifiant une aide financière publique

Personnalité politique (1)

Question parlementaire

Dits nuisibles Nationale

L'effort de chasse sur le sanglier demandé aux chasseurs s'est considérablement accru (1er juin-31 mars) transformant ainsi une passion en un véritable travail d'intérêt général
extrait de la question parlementaire

Question parlementaire de Philippe Vitel, député du Var :

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de décembre 1968 relative aux seules indemnisations des dégâts occasionnés au maïs modifié par la loi de 1976 puis de 2000 prévoyant une extension des indemnisations à tous types de cultures. L'évolution des milieux postérieure à ces dates a eu pour effet de créer de nouveaux refuges à sangliers en raison de l'urbanisation et de multiplier la création de parcelles cultivées à l'intérieure des zones boisées augmentant ainsi les risques de dégâts. L'effort de chasse sur le sanglier demandé aux chasseurs s'est considérablement accru (1er juin-31 mars) transformant ainsi une passion en un véritable travail d'intérêt général et ce malgré l'augmentation des indemnisations des dégâts payés par les seuls chasseurs et des cotisations relatives au permis de chasser et au timbre grand gibier. De plus, les nouvelles dispositions réglementaires concernant les tirs de jour et de nuit équivalent au retour au droit d'affût antérieur à la première loi d'indemnisation des dégâts alors que les charges pesant sur les chasseurs n'ont pas été diminuées. Les chasseurs du Var dénoncent cette situation lors de leur assemblée générale statutaire du 12 avril 2014. En effet, elle met en péril l'équilibre financier de la Fédération et d'autres en France avec un risque d'extension à l'ensemble du territoire national avec comme conséquence l'impossibilité de payer les indemnisations qui incomberaient alors à l'État et donc aux contribuables. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

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Soumis par Thierry Lherm

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