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le 17 mars 2015 - Question parlementaire → Nationale

Sabine Buis souhaite une prolongation jusqu'au 20 février de la chasse aux turdidés dans la Drôme et l'Ardèche

Question Parlementaire de Sabine Duis, députée de l'Ardèche :

Mme Sabine Buis appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une demande d'autorisation d'extension des dates de chasse des turdidés dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. En effet, ces deux départements bénéficient actuellement d'un report de la date de fermeture de la chasse des grives au 20 février pour leurs parties méridionales, de par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 spécifique aux turdidés, puis celui du 19 janvier 2009 étendu à toutes les espèces d'oiseaux migrateurs chassables. Cependant, si la chasse des turdidés est autorisée jusqu'au 20 février dans une minorité de cantons situés au sud de ces deux départements, la même chasse de ces espèces dans les autres cantons est close le 10 février, soit une décade plus tôt. D'une part, le Conseil d'État, dans son arrêt du 2 février 2007, a confirmé le premier arrêté ministériel précité par le jugement sur le fond. D'autre part, à la suite d'une démarche scientifique entreprise sous l'égide et l'expertise de l'IMPCF (Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique), il a été démontré que l'extension de la mesure dérogatoire à la totalité du territoire des deux départements est scientifiquement et juridiquement recevable. Elle lui demande de bien vouloir accorder toute son attention à la demande de ces deux départements, visant à autoriser pour les années à venir, la chasse aux turdidés dans l'intégralité des départements de l'Ardèche et de la Drôme, jusqu'au 20 février.