La police n’a jamais pris de mesures à l’encontre des restaurants, des marchés et des boucheries qui proposent des oiseaux capturés illégalement: le plat traditionnel préparé à base d’oiseaux capturés a toujours été vanté par le journal le plus important de Cagliari. Les faits susmentionnés indiquent clairement une infraction de l’Italie à la directive «Oiseaux» (79/409/CE(1)), notamment à ses articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8.
extrait de la question
Question avec demande de réponse écrite à la Commission :
Selon la Ligue italienne de protection des oiseaux (LIPU), chaque année, d’octobre à avril, des centaines de braconniers chassent illégalement jusqu’à 600 000 oiseaux dans les régions de Sulcis et Sarrabus en Sardaigne. Les oiseaux ainsi capturés sont principalement des grives musiciennes (Turdus philomelos), des merles noirs (Turdus merula) et des rouges-gorges familiers (Erithacus rubecula). Ils sont capturés au moyen de pièges, notamment des filets et des collets en nylon, posés à terre ou fixés sur des branches. Étant donné que la chasse n’est pas sélective, elle touche aussi d’autres espèces vulnérables comme la fauvette mélanocéphale (Sylvia melanocephala) et la fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla).
D’octobre 2009 à janvier 2010, en 50 jours, 85 bénévoles de la LIPU ont détruit 25 000 pièges et filets et conduit cinq braconniers aux carabinieri. Cependant, en 15 mois d’activités de surveillance (septembre 2008 novembre 2009), l’autorité régionale chargée du contrôle de la chasse et du piégeage, le CFVA, n’a procédé qu’à 10 inculpations pour braconnage dans toute la province de Cagliari, alors que, par exemple, dans la province de Brescia où le NOA (corps anti-braconnage de la garde nationale des forêts), qui n’a jamais été autorisé à opérer en Sardaigne, a constaté 120 infractions pénales en 28 jours. La police n’a jamais pris de mesures à l’encontre des restaurants, des marchés et des boucheries qui proposent des oiseaux capturés illégalement: le plat traditionnel préparé à base d’oiseaux capturés a toujours été vanté par le journal le plus important de Cagliari. Les faits susmentionnés indiquent clairement une infraction de l’Italie à la directive «Oiseaux» (79/409/CE(1)), notamment à ses articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8.
La Commission a-t-elle connaissance de la situation et des infractions à la législation européenne l’UE susmentionnées?
Dans l’affirmative, quelles mesures a-t-elle prises pour mettre un terme à ces infractions?
Dans la négative, va-t-elle enquêter sur l’affaire, puisqu’elle en est maintenant informée?
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