Le Fonds international pour la protection des animaux a mené de nombreuses enquêtes sur le commerce de produits dérivés d'espèces sauvages en ligne ; il a été observé qu'à elle seule la France enregistrait un tiers des annonces trouvées et dont la légalité est difficile à déterminer en raison de l'absence d'une législation sur l'e-commerce appliquée par la Convention sur le commerce international des espèces menacées et par l'Union européenne.
extrait de la question parlementaire
Texte de la question parlementaire de Thérèse Guilbert, député du Pas-de-Calais :
Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le développement du commerce illicite d'espèces sauvages sur internet. Le Fonds international pour la protection des animaux a mené de nombreuses enquêtes sur le commerce de produits dérivés d'espèces sauvages en ligne ; il a été observé qu'à elle seule la France enregistrait un tiers des annonces trouvées et dont la légalité est difficile à déterminer en raison de l'absence d'une législation sur l'e-commerce appliquée par la Convention sur le commerce international des espèces menacées et par l'Union européenne. C'est pourquoi elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mettre un terme à cette cybercriminalité contre les espèces sauvages.
